Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement et compris lÆensemble des droits et restrictions stipulΘs dans le CLUF. Il vous sera demandΘ dÆexaminer les termes du CLUF, puis de les accepter ou de les refuser. Vous ne pourrez installer ce produit sur votre ordinateur quÆaprΦs avoir acceptΘ les termes du CLUF. REMARQUEá: Les termes dÆun CLUF imprimΘ sur support papier pouvant accompagner le PRODUIT LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF affichΘ α lÆΘcran et inclus dans le PRODUIT LOGICIEL.
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Vous Ωtes autorisΘ α imprimer le texte du CLUF ou α en consulter une copie que vous trouverez dans le fichier ws05EULA.txt de ce produit. Si vous souhaitez imprimer le CLUF avant de continuer, quittez le programme dÆinstallation α tout moment.
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Vous pouvez Θgalement recevoir une copie de ce CLUF en vous adressant α la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou en Θcrivant αá: Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
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En cliquant sur le bouton ½áJÆaccepteá╗, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du contrat de licence.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT WORKS SUITEá2005
IMPORTANTáùá└ LIRE ATTENTIVEMENTá: Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le ½áCLUFá╗) constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique, ci-aprΦs dΘsignΘe par ½áVousá╗) et Microsoft Corporation, portant sur le produit logiciel Microsoft identifiΘ ci-dessus, qui inclut des programmes dÆordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associΘs, des documents imprimΘs et de la documentation ½áen ligneá╗ ou sous forme Θlectronique (le ½áPRODUIT LOGICIELá╗). Le PRODUIT LOGICIEL inclut Θgalement toutes mises α jour et complΘments du PRODUIT LOGICIEL dÆorigine qui Vous est fourni par Microsoft. Tout composant logiciel du PRODUIT LOGICIEL qui est accompagnΘ dÆun contrat de licence utilisateur final distinct Vous est concΘdΘ sous licence en application des termes de ce contrat de licence. En outre, certaines fonctionnalitΘs dÆun composant logiciel peuvent inclure des conditions supplΘmentaires qui rΘgissent lÆaccΦs α ces fonctionnalitΘs et leur utilisation. En installant, en copiant ou en tΘlΘchargeant le PRODUIT LOGICIEL, en accΘdant au PRODUIT LOGICIEL ou en lÆutilisant de toute autre maniΦre, Vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes de ce CLUF. Si Vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droits dÆauteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL nÆest pas vendu, mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le prΘsent CLUF Vous concΦde les droits suivantsá:
╖ Logiciels dÆapplication. Vous Ωtes autorisΘ α installer, utiliser, accΘder α, afficher, exΘcuter ou interagir de toute maniΦre avec (½áEX╔CUTERá╗) un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un seul ordinateur, station de travail, terminal, assistant numΘrique, ½ábipeurá╗, ½átΘlΘphone intelligent ╗ ou autre dispositif Θlectronique numΘrique (un ½áORDINATEURá╗). LÆutilisateur principal de lÆORDINATEUR sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installΘ pourra en effectuer une copie, pour son usage exclusif, sur un ordinateur portable, Θtant entendu que sÆil choisit dÆeffectuer cette copie, aucune autre personne lui nÆest autorisΘ α EX╔CUTER le PRODUIT LOGICIEL sur lÆORDINATEUR.
╖ Stockage/Utilisation en rΘseau. Vous Ωtes Θgalement autorisΘ α installer ou α stocker un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel quÆun serveur de rΘseau, utilisΘ exclusivement pour EX╔CUTER le PRODUIT LOGICIEL sur Vos autres ORDINATEURS au moyen dÆun rΘseau interne. Toutefois, Vous devez acquΘrir et dΘdier une licence pour chaque ORDINATEUR distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est EX╔CUT╔ α partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut pas Ωtre partagΘe ou utilisΘe de maniΦre concomitante sur des ORDINATEURS distincts.
╖ License Pack. Si ce produit est un Microsoft License Pack, Vous Ωtes autorisΘ α EX╔CUTER des copies supplΘmentaires de la partie programme dÆordinateur du PRODUIT LOGICIEL dans la limite du nombre de copies spΘcifiΘ ci-dessus en tant que ½áCopies sous licenceá╗. Vous Ωtes Θgalement autorisΘ α effectuer un nombre Θquivalent de copies secondaires pour les utiliser sur des ordinateurs portables, de la maniΦre dΘcrite ci-dessus, sous rΘserve des limitations susvisΘes.
╖ Droits rΘservΘs. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressΘment concΘdΘs aux prΘsentes sont rΘservΘs par Microsoft.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
╖ Vos droits de licence sur les composants de produits logiciels de la marque Microsoft Works et Microsoft PictureáIt! du PRODUIT LOGICIEL (collectivement, les ½áProduits ClipArtá╗) incluent des droits supplΘmentaires relatifs α lÆutilisation de photographies, dÆimages clipart, dÆanimations, de sons, de musiques et/ou de clipsávidΘo contenus dans les Produits ClipArt (collectivement, le ½áContenuá╗). Vous Ωtes autorisΘ α copier ou α installer le Contenu, ainsi quÆα le reproduire, le modifier et le distribuer en tant que partie intΘgrante de Votre produit et/ou service, sous rΘserve que Vous respectiez les conditions suivantesá:
- Vous nÆΩtes autorisΘ α utiliser le Contenu quÆα des fins personnelles et non commerciales, et Vous nÆΩtes pas autorisΘ α vendre, concΘder sous licence ou distribuer de toute autre maniΦre le Contenu α titre onΘreux. Par exemple, Vous Ωtes autorisΘ α inclure le Contenu dans des cartes de v£ux, des banniΦres, des lettres personnelles et dÆautres supports similaires destinΘs α des membres de Votre famille ou α des amis. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser le Contenu dans le but de crΘer une carte de v£ux qui sera vendue ou transfΘrΘe de toute autre maniΦre α un tiers α titre onΘreux.
- Vous nÆΩtes pas autorisΘ α vendre, concΘder sous licence ou distribuer de toute autre maniΦre le Contenu ou des £uvres dΘrivΘes de celui-ci, que ce soit individuellement ou dans le cadre dÆune collection, ou comme partie intΘgrante dÆun produit ou dÆun service destinΘ α la vente dont la valeur principale repose sur le Contenu.
- Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser le Contenu relatif α des individus ou α des entitΘs identifiables, α des fins commerciales ou pour indiquer de faτon expresse ou implicite son association α un produit, un service ou une entitΘá;
- Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser le Contenu relatif aux noms, initiales et emblΦmes dÆun gouvernement, dÆune sociΘtΘ ou dÆune personne, α des fins commerciales ou pour indiquer de faτon expresse ou implicite son association α, ou le parrainage de tout produit, service ou activitΘ commercial ;
- Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser le Contenu ou toute modification de celui-ci pour crΘer des £uvres obscΦnesá;
- LÆutilisation du Contenu en tant que marque de fabrique ou logo en association avec les produits ou services dÆune sociΘtΘ nÆa pas ΘtΘ autorisΘe ni approuvΘe. Toute utilisation du Contenu en tant que marque de fabrique ou logo constitue une utilisation commerciale interdite selon les termes du prΘsent CLUF.
╖ Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir une copie de Microsoft Moneyá2005 ╔dition Standard (½áMoneyá╗), laquelle comporte certaines fonctionnalitΘs qui expireront α une date donnΘe, telle quÆindiquΘe ci-dessous. ConformΘment aux rΦgles relatives aux Services Internet de Microsoft Money 2005 disponibles sur le site http://money.msn.com/Money/2005/IBSP.asp, Vous ne serez plus autorisΘ α utiliser les Services Internet de Money α la premiΦre des dates suivantes : (a) dΦs lÆexpiration dÆune pΘriode de deux (2) ans α compter de votre activation de Money ou (b) au 1eráseptembreá2007. Money comporte des fonctionnalitΘs qui permettent une connexion via Internet aux systΦmes informatiques de Microsoft. Aucune notification ne Vous sera adressΘe lors de cette connexion. Vous pouvez dΘsactiver ces fonctionnalitΘs ou choisir de ne pas les utiliser. Ces fonctionnalitΘs envoient α Microsoft des informations qui peuvent inclurent, notamment, les intitulΘs de compte, les transactions financiΦres, les bΘnΘficiaires des paiements, les plafonds de budget et les paramΦtres dÆalerte. En utilisant ces fonctionnalitΘs, vous consentez α ce que Microsoft collecte ces informations. Accounts, Bills et Budget font partie de ces services Internet. Microsoft se rΘserve le droit dÆinterrompre ces services Internet α tout moment, sans notification.
╖ Vos droits de licence sur les composants de produits logiciels de la marque Streets and Trips ou Autoroute du PRODUIT LOGICIEL (le ½áProduit Cartographiqueá╗), le cas ΘchΘant, sont soumis aux concessions et restrictions supplΘmentaires suivantesá:
o Outre la concession de licence gΘnΘrale ci-dessus, Vous Ωtes autorisΘ, pour chaque licence acquise : (i)áα imprimer un maximum de mille (1000) copies de toute carte ou de tout contenu cartographique donnΘ (α lÆexception des centres dÆintΘrΩt) crΘΘ en utilisant le Produit Cartographique, α condition (a)áque Vous nÆutilisiez ces cartes que pour Vos propres besoins dans un futur immΘdiat ou proche et (b)áque Vous ne vendiez ni ne concΘdiez des sous-licences desdits contenus ; (ii)áα mettre en ligne un maximum de mille (1000) cartes ou ΘlΘments de contenu cartographique (α lÆexception des centres dÆintΘrΩt) crΘΘs en utilisant le Produit Cartographique, α condition que Vous ne vendiez ni ne concΘdiez des sous-licences desdits contenusá; et (iii)áα imprimer ou sauvegarder un maximum de deux cent cinquanteá(250) centres dÆintΘrΩt spΘcifiques α la fois sur Votre tΘlΘphone portable, assistant numΘrique personnel (½áANPá╗) ou application, uniquement pour Votre propre usage interne ou personnel. . Vous Ωtes tenu, dans le cadre de lÆutilisation de ces reproductions de contenus, de respecter les prΘsentes conditions dÆutilisation ainsi que les termes du prΘsent CLUF. Vous vous engagez α conserver, et α ne pas supprimer ni modifier, toute information lΘgale figurant sur les cartes (par exemple, les mentions de droit dÆauteur).
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser le Produit Cartographique, y compris lÆensemble des cartes, indications routiΦres, centres dÆintΘrΩt, etc, disponibles dans le Produit Cartographique, sauf autorisation contraire expresse dans le prΘsent CLUF. Sans limiter le caractΦre gΘnΘral de ce qui prΘcΦde, lÆutilisation du Produit Cartographique dans le cadre de toute Application Parc Automobile est rΘservΘe aux parcs automobiles constituΘs dÆun maximum de cinquanteá(50) vΘhicules. Il est interdit dÆinstaller sur ces vΘhicules le systΦme de guidage en Temps RΘel, quelle que soit la taille du parc automobile. Pour les Applications Parc Automobile, Vous devez obtenir une licence pour chaque vΘhiculeá; par exemple, si Vous disposez de cinqá(5) vΘhicules, Vous devez obtenir cinqá(5) licences.
Le terme ½áApplications Parc Automobileá╗ dΘsigne les logiciels, produits ou systΦmes capables, en Temps RΘel ou en Quasi RΘel, dÆexΘcuter une ou plusieurs des fonctions suivantesá: localiser, surveiller, suivre, calculer et/ou proposer des itinΘraires et/ou des indications routiΦres (y compris des itinΘraires et/ou des indications routiΦres optimisΘs α partir de plusieurs points de dΘpart et vers plusieurs destinations et/ou lÆoptimisation dÆitinΘraires pour plusieurs vΘhicules), et/ou rΘpartir deux ou plusieurs vΘhicules dont la position est dΘterminΘe α lÆaide de la Technologie GPS ou de toute autre Technologie de Positionnement.
Le terme ½áTechnologie de Positionnementá╗ dΘsigne la Technologie GPS ou toute autre technologie, tout autre dispositif et/ou systΦme de dΘtection permettant α une application de dΘterminer en Temps RΘel ou en Quasi RΘel la position et/ou la vitesse dÆune personne, dÆun vΘhicule, dÆun dispositif ou de tout autre objet.
Les solutions en ½áTemps RΘelá╗ dΘsignent des applications dans lesquelles il nÆexiste aucun dΘcalage mesurable entre le moment o∙ une localisation par GPS est effectuΘe et le moment o∙ cette localisation est mise α la disposition de lÆapplication. Les solutions en ½áTemps Quasi RΘelá╗ prennent en compte les retards du rΘseau, la durΘe de transmission et tout autre retard des systΦmes.
*Les stipulations suivantes sÆappliquent α toutes donnΘes techniques de tout pays dÆEurope, telles que fournies par Navigation Technologies, Inc.á:
Cartes papier. Pour toute licence concΘdΘe pour la crΘation, la vente ou la distribution de cartes papier (cÆest-α-dire, une carte fixΘe sur support papier ou tout autre support tangible)á: (a) cette licence relative aux donnΘes de la Grande-Bretagne Vous est concΘdΘe sous rΘserve (i) que Vous concluiez et respectiez un accord Θcrit distinct avec lÆOrdnance Survey (lƽáOSá╗) Vous permettant de crΘer et de vendre des cartes papier, (ii) que Vous vous acquittiez auprΦs de lÆOS de toutes les redevances applicables aux cartes papier et (iii) que Vous vous conformiez aux conditions de la mention de droits dÆauteur de lÆOSá; (b) cette licence portant sur la vente ou toute autre distribution payante des donnΘes de la RΘpublique TchΦque Vous est concΘdΘe α condition que Vous obteniez lÆautorisation Θcrite et prΘalable de Kartografie a.s.á; (c) cette licence portant sur la vente ou la distribution des donnΘes de la Suisse Vous est concΘdΘe α condition que Vous obteniez lÆautorisation de Bundesamt fⁿr Landestopografie (Suisse)á; (d) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser les donnΘes relatives α la France pour crΘer des cartes papier dÆune Θchelle comprise entre 1:5á000 et 1:250á000á; et (e) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser des donnΘes pour crΘer, vendre ou distribuer des cartes papier identiques ou substantiellement similaires, en termes de contenu des donnΘes et dÆutilisation spΘcifique de couleurs, de symboles et dÆΘchelle, α des cartes papier publiΘes par les agences de cartographie nationales europΘennes, notamment, LandervermessungΣmter (Allemagne), Topografische Dienst (Pays-Bas), Nationaal Geografisch Instituut (Belgique), Bundesamt fⁿr Landestopografie (Suisse), Bundesamt fⁿr Eich-und Vermessungswesen (Autriche) et National Land Survey (SuΦde). Les limitations stipulΘes aux paragraphes (a) α (d) ci-dessus ne sÆappliquent pas si Vous utilisez une application Θlectronique (par exemple, un produit logiciel) afin dÆimprimer une carte pour Votre usage individuel et personnel.
Action engagΘe par OS. Sans limiter la portΘe de ce qui prΘcΦde, en ce qui concerne les donnΘes du Territoire de la Grande-Bretagne, Vous reconnaissez et acceptez que lÆOS puisse engager une action directe α Votre encontre afin que Vous respectiez la mention de droits dÆauteur de lÆOS et les obligations en matiΦre de carte papier contenues dans ce CLUF.
Codes de Trafic. Vous reconnaissez et acceptez que, dans certains pays du Territoire europΘen, Vous serez responsable de lÆobtention de droits directement auprΦs de fournisseurs tiers de codes RDS-TMC afin dÆutiliser les Codes de Trafic des donnΘes et de fournir aux utilisateurs finaux des informations, des donnΘes, des applications, des produits et/ou des services dΘcoulant de ces Codes de Trafic ou basΘs sur ces derniers.
╖ Vos droits de licence sur le composant de produit logiciel de la marque Microsoft Word du PRODUIT LOGICIEL peuvent inclure certaines photographies, images clipart, animations, sons, musiques et clips vidΘo (ensemble, les ½á╔lΘments MultimΘdiasá╗). Si tel est le cas, Vos droits relatifs aux ╔lΘments MultimΘdiasásont rΘgis par les termes suivantsá:
o Sauf stipulation contraire dans la prochaine section, Vous Ωtes autorisΘ α utiliser, copier et modifier les ╔lΘments MultimΘdias, ainsi quÆα distribuer des copies des ╔lΘments MultimΘdias, avec les modifications que Vous leur apportez, en tant que partie intΘgrante de Votre ou Vos produits logiciels et services, y compris Votre ou Vos sites Web.
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer les opΘrations suivantesá:
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α vendre, concΘder sous licence ou distribuer des copies des ╔lΘments MultimΘdias, que ce soit individuellement ou dans le cadre dÆune collection, dÆun produit ou dÆun service dont la valeur principale repose sur les ╔lΘments MultimΘdias.
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser ou α distribuer tout ╔lΘment MultimΘdia qui inclut des reprΘsentations dÆindividus, de gouvernements, de logos, de sigles, dÆemblΦmes, de marques ou dÆentitΘs identifiables, α des fins commerciales ou pour indiquer de faτon expresse ou implicite son association α un produit, un service, une entitΘ ou une activitΘ.
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser les ╔lΘments multimΘdias pour crΘer des £uvres obscΦnes ou diffamatoires, telles quÆelles sont dΘfinies par la lΘgislation fΘdΘrale amΘricaine au moment de leur crΘation.
o Vous devez garantir et dΘfendre Microsoft contre toute rΘclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires dÆavocat et de conseil, qui rΘsulterait de lÆutilisation ou de la distribution dÆ╔lΘments MultimΘdias que Vous auriez modifiΘs.
o Vous devez inclure une mention de droits dÆauteur valable dans Vos produits et services qui incluent des exemplaires des ╔lΘments MultimΘdias.
o Vous nÆΩtes pas autorisΘ α permettre α des tiers de distribuer des copies des ╔lΘments MultimΘdias sauf dans le cadre de Votre produit ou service.
╖ Sharepoint Team Services. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir un exemplaire du logiciel Sharepoint Team Services. Dans ce cas, Vous Ωtes autorisΘ α installer un exemplaire dudit logiciel sur un Dispositif et α permettre α un nombre illimitΘ de personnes au sein de Votre entreprise dÆaccΘder α Sharepoint Team Services et de lÆutiliser α partir dÆautres Dispositifs, α condition dÆacquΘrir et de dΘdier une licence dÆutilisation du PRODUIT LOGICIEL pour le Dispositif sur lequel SharepointáTeam Services est installΘ.
╖ Logiciel en version Θducation. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention ½áVersion ╔ducationá╗ ou ½áAEá╗ (Academic Edition), Vous devez avoir la qualitΘ dƽáUtilisateur ╔ducation AutorisΘá╗ (Qualified Educational User) pour pouvoir lÆutiliser. Si Vous nÆΩtes pas un Utilisateur ╔ducation AutorisΘ, le prΘsent CLUF ne Vous confΦre aucun droit. Pour savoir si Vous Ωtes un Utilisateur ╔ducation AutorisΘ, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WAá98052-6399, U.S.A., ou la filiale Microsoft qui dessert Votre pays.
╖ Activation obligatoire. Il est possible que Vous ne puissiez pas exercer Vos droits sur un composant logiciel du PRODUIT LOGICIEL au titre du prΘsent CLUF aprΦs un certain nombre de lancements du produit, α moins que Vous nÆactiviez Votre exemplaire du composant logiciel du PRODUIT LOGICIEL de la faτon dΘcrite dans la sΘquence de dΘmarrage.
╖ Protection contre la copie. Le PRODUIT LOGICIEL peut inclure une technologie de protection contre la copie afin dÆempΩcher la reproduction non autorisΘe du PRODUIT LOGICIEL, ou peut nΘcessiter le support dÆorigine pour pouvoir Ωtre utilisΘ sur lÆORDINATEUR. Il est interdit par la loi dÆeffectuer des copies non autorisΘes du PRODUIT LOGICIEL ou de dΘjouer toute technologie de protection contre la copie incluse dans le PRODUIT LOGICIEL.
╖ Logiciel en revente interdite. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention ½áRevente interditeá╗ ou ½áNFRá╗ (Not For Resale), Votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL est limitΘe α une utilisation α des fins de dΘmonstration, de test ou dÆΘvaluation, et Vous nÆΩtes pas autorisΘ α revendre le PRODUIT LOGICIEL ou α le transfΘrer α titre onΘreux, nonobstant les autres sections du prΘsent CLUF.
╖ Limitations relatives α lÆingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans le cas o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
╖ Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il nÆest pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus dÆun ORDINATEUR, y compris, notamment, tout composant concΘdΘ sous licence aux termes dÆun contrat de licence utilisateur final distinct.
╖ Marques. Le prΘsent CLUF ne Vous concΦde aucun droit relatif α des marques de fabrique ou de service appartenant α Microsoft.
╖ Location. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α prΩter ou α louer le PRODUIT LOGICIEL.
╖ Partage dÆapplications. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir Microsoft NetMeeting, technologie permettant le partage dÆapplications entre deux ORDINATEURS ou plus, mΩme si une application nÆest installΘe que sur un seul de ces ORDINATEURS. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits dÆapplication Microsoft pour des confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications qui ne sont pas ΘditΘes paráMicrosoft, Vous Ωtes invitΘ α consulter le contrat de licence qui les accompagne ou α contacter le concΘdant de licence afin de savoir sÆil autorise le partage dÆapplications.
╖ Services dÆassistance. Microsoft peut Ωtre amenΘe α Vous fournir des services dÆassistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les ½áServices dÆAssistanceá╗). LÆutilisation des Services dÆAssistance est rΘgie par les rΦgles et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de lÆutilisateur, dans la documentation ½áen ligneá╗ et/ou dans dÆautres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui Vous serait fourni dans le cadre des Services dÆAssistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes du prΘsent CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activitΘ commerciale, les informations techniques que Vous lui fournissez dans le cadre des Services dÆAssistance, notamment pour lÆassistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft nÆutilisera pas ces informations techniques sous une forme qui Vous identifierait personnellement.
╖ Mises α jour de sΘcuritΘ. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numΘriques (½áDRMá╗) contenue dans le PRODUIT LOGICIEL pour protΘger lÆintΘgritΘ de leur contenu (le ½áContenu SΘcurisΘá╗), et ce afin dÆempΩcher toute atteinte α leurs droits de propriΘtΘ intellectuelle, y compris leurs droits dÆauteur, sur ce contenu. Certaines parties du PRODUIT LOGICIEL et des applications appartenant α des tiers telles que des lecteurs multimΘdias utilisent la DRM pour lire du Contenu SΘcurisΘ (le ½áLogiciel DRMá╗). Si la sΘcuritΘ du Logiciel DRM a ΘtΘ violΘe, les propriΘtaires de Contenu SΘcurisΘ (les ½áPropriΘtaires de Contenu SΘcurisΘá╗) peuvent exiger de Microsoft la rΘvocation du droit du Logiciel DRM α copier, afficher et/ou lire le Contenu SΘcurisΘ. Cette rΘvocation nÆa aucune incidence sur la capacitΘ du Logiciel DRM α lire du contenu non protΘgΘ. Une liste des Logiciels DRM rΘvoquΘs est envoyΘe sur Votre ordinateur chaque fois que Vous tΘlΘchargez α partir dÆInternet une licence dÆutilisation de Contenu SΘcurisΘ. En consΘquence, Vous acceptez que Microsoft puisse Θgalement, en association avec cette licence, tΘlΘcharger des listes de rΘvocation sur Votre ordinateur au nom des PropriΘtaires de Contenu SΘcurisΘ. Microsoft nÆextraira de Votre ordinateur aucune information permettant de Vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du tΘlΘchargement desdites listes de rΘvocation. Les PropriΘtaires de Contenu SΘcurisΘ peuvent Θgalement Vous demander de mettre α jour certains des composants DRM du PRODUIT LOGICIEL (les ½áMises α Jour DRMá╗) avant dÆaccΘder α leur contenu. Lorsque Vous essaierez de lire ces contenus, le Logiciel DRM de Microsoft Vous avertira quÆune Mise α Jour DRM est nΘcessaire, puis Vous demandera Votre accord avant de tΘlΘcharger la Mise α Jour DRM. Un Logiciel DRM appartenant α un tiers peut en faire autant. Si Vous refusez la mise α jour, Vous ne pourrez pas accΘder au contenu qui nΘcessite la Mise α Jour DRM. Toutefois, vous serez toujours en mesure dÆaccΘder α du contenu non protΘgΘ et α du Contenu SΘcurisΘ ne nΘcessitant aucune mise α jour.
╖ Mises α jour automatiques. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft puisse automatiquement vΘrifier la version du PRODUIT LOGICIEL et/ou de ses composants que Vous utilisez et puisse fournir des mises α jour et/ou des complΘments du PRODUIT LOGICIEL et/ou de ses composants qui seront automatiquement tΘlΘchargΘs sur Votre ordinateur. Votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL, y compris de ladite mise α jour et/ou dudit complΘment, sera rΘgie par le prΘsent CLUF.
╖ Transfert de logiciel. Le licenciΘ initial du PRODUIT LOGICIEL nÆest autorisΘ α transfΘrer le prΘsent CLUF et le PRODUIT LOGICIEL quÆune seule fois, α titre permanent, et directement α un utilisateur final. Ce transfert doit comprendre la totalitΘ du PRODUIT LOGICIEL, y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimΘe, toute mise α jour, le prΘsent CLUF et, sÆil existe, le Certificat dÆAuthenticitΘ. Ce transfert ne doit pas Ωtre effectuΘ par le biais dÆun envoi ou de tout autre transfert indirect. Le bΘnΘficiaire de cet unique transfert doit accepter de se conformer aux termes du prΘsent CLUF, notamment en ce qui concerne lÆobligation de ne pas retransfΘrer le prΘsent CLUF et le PRODUIT LOGICIEL.
╖ RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier le prΘsent CLUF si Vous nÆen respectez pas les termes. Dans ce cas, Vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. MISES └ JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est prΘsentΘ comme une mise α jour, Vous devez, pour lÆutiliser, Ωtre titulaire dÆune licence appropriΘe Vous permettant dÆutiliser un produit identifiΘ par Microsoft comme pouvant faire lÆobjet de cette mise α jour. Un PRODUIT LOGICIEL prΘsentΘ comme une mise α jour remplace et/ou complΦte (et peut dΘsactiver) le produit qui a fondΘ Votre droit α la mise α jour. Vous ne pouvez utiliser le produit mis α jour qui en rΘsulte quÆen conformitΘ avec les termes du prΘsent CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise α jour de lÆun des composants dÆun ensemble de logiciels que Vous avez obtenus sous licence en tant que produit unique, il ne peut Ωtre utilisΘ et transfΘrΘ que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut pas Ωtre dissociΘ pour Ωtre utilisΘ sur plus dÆun ORDINATEUR.
4. DROIT DÆAUTEUR. Tous les droits dÆauteur et autres droits de propriΘtΘ relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, notamment, ceux affΘrents α toutes images, photographies, animations, ΘlΘments vidΘo ou sonores, musiques, textes et ½áappletsá╗ intΘgrΘs dans le PRODUIT LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui lÆaccompagne et α tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL, appartiennent α Microsoft ou α ses fournisseurs. Tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle et autres droits de propriΘtΘ relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accΦs sont dΘtenus par les propriΘtaires respectifs de ces contenus et peuvent Ωtre protΘgΘs par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit dÆauteur ou de propriΘtΘ intellectuelle. Le prΘsent CLUF ne Vous concΦde aucun droit dÆutilisation de ces contenus. Si ce PRODUIT LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme Θlectronique, Vous Ωtes autorisΘ α en imprimer un exemplaire. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer des copies de la documentation imprimΘe qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.
5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT. Il est possible que le PRODUIT LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types et les formats des supports qui Vous sont fournis, Vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec Votre ORDINATEUR unique. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α EX╔CUTER lÆautre support sur un autre ORDINATEUR. Vous nÆΩtes pas autorisΘ α prΩter, α louer ou α transfΘrer de toute autre maniΦre lÆautre support α un autre utilisateur, sauf dans le cadre dÆun transfert α titre permanent (tel que prΘvu ci-dessus) du PRODUIT LOGICIEL.
6. COPIE DE SAUVEGARDE. AprΦs avoir installΘ un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL conformΘment au prΘsent CLUF, Vous Ωtes autorisΘ α conserver le support dÆorigine sur lequel le PRODUIT LOGICIEL Vous a ΘtΘ fourni par Microsoft uniquement α des fins de sauvegarde ou dÆarchivage. Si le PRODUIT LOGICIEL nΘcessite le support dÆorigine pour pouvoir Ωtre utilisΘ sur lÆORDINATEUR, Vous Ωtes autorisΘ α effectuer une seule copie du PRODUIT LOGICIEL uniquement α des fins de sauvegarde ou dÆarchivage. Sauf stipulation contraire expresse dans le prΘsent CLUF, Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer dÆautres copies du PRODUIT LOGICIEL ou de la documentation imprimΘe qui lÆaccompagne.
7. RESTRICTIONS └ LÆEXPORTATION. Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL est soumis α la rΘglementation amΘricaine en matiΦre dÆexportation. Vous vous engagez α respecter toutes les lois et rΘglementations nationales et internationales applicables au PRODUIT LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux ╔tats-Unis, ainsi que les restrictions imposΘes par les gouvernements des ╔tats-Unis dÆAmΘrique et dÆautres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplΘmentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.
8. MISES └ JOUR OBLIGATOIRES DU SYST╚ME DÆEXPLOITATION. Le PRODUIT LOGICIEL peut contenir des mises α jour obligatoires du systΦme dÆexploitation, qui sont nΘcessaires au bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL. Ces mises α jour Vous sont concΘdΘes sous licence conformΘment aux termes ΘnoncΘs dans Votre licence du systΦme dÆexploitation.
9. DROIT APPLICABLE. Dans toute la mesure permise par la rΘglementation locale, le prΘsent CLUF sera rΘgi par les lois de lÆ╔tat de Washington, ╔tats-Unis dÆAmΘrique.
10. INT╔GRALIT╔ DES ACCORDS. Le prΘsent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au prΘsent CLUF qui est inclus avec le PRODUIT LOGICIEL) constitue lÆintΘgralitΘ des accords entre Vous et Microsoft concernant le PRODUIT LOGICIEL et les Services dÆAssistance (sÆils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et dΘclarations antΘrieures ou prΘsentes, orales ou Θcrites, relatives au PRODUIT LOGICIEL ou α tout autre objet visΘ par ce CLUF. Dans le cas o∙ les termes des rΦgles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services dÆAssistance seraient en conflit avec les stipulations du prΘsent CLUF, les stipulations de ce CLUF prΘvaudront.
GARANTIE LIMIT╔E ù Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour lÆessentiel, α la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durΘe de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘceptioná; et que (b) les services dÆassistance fournis par Microsoft seront conformes, pour lÆessentiel, α la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour rΘsoudre toute difficultΘ technique dΘcoulant de lÆutilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durΘe dÆune garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous Ωtre applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas ΘchΘant, est limitΘe α quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT ù LÆentiΦre responsabilitΘ de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payΘ, le cas ΘchΘant, ou (b) α la rΘparation ou au remplacement du Logiciel qui nÆest pas conforme α la Garantie LimitΘe de Microsoft et qui est retournΘ α Microsoft accompagnΘ dÆune copie de votre reτu. Cette Garantie LimitΘe ne sera pas applicable si le dΘfaut du Logiciel rΘsulte dÆun accident, dÆun usage ayant entraεnΘ une dΘtΘrioration ou dÆune utilisation inappropriΘe. Tout Logiciel ou matΘriel de remplacement sera garanti soit pour la pΘriode de garantie initiale restant α courir soit pendant trente (30) jours, la pΘriode la plus longue Θtant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bΘnΘficier ni de ces recours ni de tout service dÆassistance produit proposΘ par Microsoft sans une preuve dÆachat provenant dÆune source internationale autorisΘe.
AUCUNE AUTRE GARANTIE ù DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, └ LA DOCUMENTATION ╔CRITE QUI LÆACCOMPAGNE ET └ LA FOURNITURE OU AU D╔FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DÆASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔, DÆAD╔QUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU └ UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRI╔T╔ ET DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON. CETTE GARANTIE LIMIT╔E VOUS CONF╚RE DES DROITS SP╔CIFIQUES.
ABSENCE DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ù DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE B╔N╔FICES, INTERRUPTIONS DÆACTIVIT╔, PERTES DÆINFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE P╔CUNIAIRE) D╔COULANT DE LÆUTILISATION OU DE LÆIMPOSSIBILIT╔ DÆUTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU D╔FAUT DE FOURNITURE DES SERVICES DÆASSISTANCE, M╩ME SI MICROSOFT A ╔T╔ AVIS╔E DE LÆ╔VENTUALIT╔ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILIT╔ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PR╔SENT CLUF NE SAURAIT EXC╔DER LE PLUS ELEVE ENTRE I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY╔ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ╔QUIVALENT └ 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ╔TRANG╚RE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LI╔ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT.
Le prΘsent CLUF est rΘgi par les lois de la province de lÆOntario, Canada. Chacune des parties aux prΘsentes reconnaεt irrΘvocablement la compΘtence des tribunaux de la province de lÆOntario et consent α engager toute action qui pourrait dΘcouler des prΘsentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de lÆOntario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays α lÆadresse indiquΘe dans ce produit ou Θcrire αá: Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washingtoná98052-6399.
LA GARANTIE MICROSOFT CI-APR╚S SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYSá:
Garantie Microsoft. La prΘsente garantie nÆa aucune incidence sur les droits lΘgaux û La garantie ci-aprΦs nÆest pas limitΘe α un quelconque territoire et nÆa aucune incidence sur un quelconque droit lΘgal dont vous pourriez bΘnΘficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprΦs de Microsoft.
La garantie û Le Logiciel est conτu et proposΘ comme Θtant un produit α usage gΘnΘral et nÆest pas destinΘ α rΘpondre aux besoins particuliers dÆun quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel nÆest pas exempt dÆerreurs et que nous vous avons fortement recommandΘ de sauvegarder rΘguliΦrement vos fichiers. Sous rΘserve que vous disposiez dÆune licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour lÆessentiel, α la description qui figure dans la documentation Θcrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durΘe de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date de rΘception de votre licence dÆutilisation du Logiciel ou pendant la durΘe la plus courte autorisΘe par la rΘglementation applicable, et que b) les services dÆassistance fournis par Microsoft seront conformes, pour lÆessentiel, α la description qui en est faite dans les documents imprimΘs applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingΘnieurs support de Microsoft dΘploieront des efforts raisonnables et feront appel α toutes leurs compΘtences pour rΘsoudre tout problΦme soumis. Dans lÆhypothΦse o∙ le Logiciel ne serait pas conforme α la prΘsente garantie, Microsoft pourra soit (a) rΘparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payΘ. Cette garantie ne sera pas applicable si le dΘfaut du Logiciel rΘsulte dÆun accident, dÆun usage ayant entraεnΘ une dΘtΘrioration ou dÆune utilisation inappropriΘe. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la pΘriode de garantie initiale restant α courir, soit pendant trente (30) jours, la pΘriode la plus longue Θtant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services dÆassistance.
Exclusion de tous autres termes û Dans toute la mesure permise par la rΘglementation applicable et sous rΘserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprΦs ou implicites (quÆils soient lΘgaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualitΘ satisfaisante et dÆadΘquation α un usage particulier relatives au Logiciel et α la documentation Θcrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties limitΘes qui ne peuvent Ωtre exclues sont limitΘes α quatre-vingt-dix (90) jours ou α la plus courte durΘe autorisΘe par la rΘglementation applicable, la pΘriode la plus longue Θtant applicable.
Limitation de responsabilitΘ û Dans toute la mesure permise par la rΘglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas Ωtre tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bΘnΘfices commerciaux, interruptions dÆactivitΘ, pertes dÆinformations commerciales ou toute autre perte pΘcuniaire) rΘsultant de lÆutilisation ou de lÆimpossibilitΘ dÆutiliser le Logiciel, mΩme si Microsoft a ΘtΘ prΘvenue de lÆΘventualitΘ de tels dommages. En tout Θtat de cause, lÆentiΦre responsabilitΘ de Microsoft au titre de toute stipulation du prΘsent Contrat ne saurait excΘder le montant que vous avez effectivement payΘ pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables α une quelconque responsabilitΘ qui ne peut Ωtre exclue ou limitΘe en vertu des lois applicables.
Droit applicable û Le prΘsent Contrat est rΘgi par le droit de lÆ╔tat de Washington, ╔tats-Unis dÆAmΘrique, sauf si vous avez acquis le prΘsent Logiciel dans les pays de lÆUnion EuropΘenne, en Islande, en NorvΦge ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays α lÆadresse indiquΘe dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situΘ α lÆadresse suivanteá: http://www.microsoft.com.